Government of Canada

 

La ministre de l’Environnement et du Changement climatique met en place un comité d’experts pour examiner le processus d’évaluation environnementale fédérale.

 

Le cadre de référence décrit le mandat du comité d’experts et le processus d’examen qu’il suivra.

  • Les Canadiens participeront de différentes façons tout au long de l’examen et auront l’occasion d’apporter leur contribution en ligne et en personne.
  • Les peuples autochtones seront invités à participer en ligne, par courriel et à l’occasion de rencontres en personne.
  • À partir de septembre 2016, le comité d’experts tiendra des activités de participation en personne partout au Canada.
  • Apprenez-en davantage sur les façons de participer à l’examen du comité d’experts.
  • Inviter les peuples autochtones et tous les Canadiens à donner leur avis sur les enjeux et à saisir l’occasion d’améliorer le processus fédéral d’évaluation environnementale est d’une importance capitale pour l’examen du comité d’experts.
  • Des fonds ont été prévus pour soutenir la participation des peuples autochtones. La période de présentation des demandes a pris fin, mais vous pouvez encore obtenir des renseignements sur le programme sur le site web de l’examen des processus d’évaluation environnementale et des processus réglementaires.
  • L’aide financière aux membres du public est aussi offerte pour favoriser la participation aux séances de consultation tenues par le Comité d'experts qui mène l'examen des processus d'évaluation environnementale. Vous pouvez consulter le site Web du gouvernement du Canada pour obtenir des renseignements sur l’examen des processus d’évaluation environnementale et des processus réglementaires. Les demandes seront acceptées jusqu'au 31 octobre 2016.
  • Un comité consultatif multilatéral composé d'organisations autochtones, de représentants de l’industrie et de groupes environnementaux a été mis sur pied pour conseiller le Comité d'experts qui examine les processus d'évaluation environnementale et engage le dialogue avec les Canadiens.
  • Les avis formulés par le Comité consultatif seront publiés sur le site Web du Comité d'experts. Le Comité d'experts inclura aussi un résumé des avis du Comité consultatif dans son rapport, qu'il présentera à la ministre de l'Environnement et du Changement climatique avec ses recommandations en janvier 2017.
  • Pour en savoir plus sur le Comité consultatif.
  • Lorsque le comité d’experts aura terminé son travail au début de 2017, la ministre de l’Environnement et du Changement climatique examinera les recommandations contenues dans le rapport du groupe d’experts et définira les prochaines étapes pour améliorer le processus d’évaluation environnementale du gouvernement fédéral.

 

 

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