Government of Canada

 

1.0 Introduction

La ministre de l'Environnement et du Changement climatique a créé un comité d'experts indépendant pour mener un examen des processus fédéraux d'évaluation environnementale et tenir compte des objectifs et de la raison d'être de l'évaluation environnementale moderne. Un cadre de référence a été fourni pour orienter les travaux du Comité.

Le cadre de référence indique que « Le gouvernement du Canada appuie sans réserve les principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, dans le but de renouveler ses relations avec les peuples autochtones du Canada et de travailler à la réconciliation. » Le Comité est adhère à l'esprit de cette déclaration, et reconnaît en outre l'orientation donnée dans son cadre de référence de dialoguer directement les peuples autochtones et de reconnaître les objectifs et refléter les principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dans ses recommandations.

Ce plan de mobilisation des Autochtones a pour objet de guider les interactions entre le Comité et les organisations, groupes, collectivités et personnes autochtones au cours du processus d'examen des processus d'évaluation environnementale. Le plan se concentre sur des activités de mobilisation et de participation puisque le processus d'examen de l'évaluation environnementale constitue une pré-consultation; la Ministre décidera de quelle façon les peuples autochtones seront consultés relativement aux recommandations présentées dans le rapport du comité d'experts. Ce plan permet de communiquer les principes directeurs, les objectifs de mobilisation et les activités de mobilisation du Comité. Il identifie les différentes possibilités de participation à l'examen des processus d'évaluation environnementale ainsi que les échéanciers reliés. Il fournit également des renseignements généraux sur les possibilités de financement.

Le plan de mobilisation du public décrit la manière dont le Comité consultera le public ainsi que le moment auquel il le fera. Les deux plans sont conçus pour favoriser une participation ouverte et transparente aux travaux du Comité, mais ils sont destinés à différents auditoires afin de satisfaire à l'exigence établie dans le cadre de référence. Tous les Canadiens et les organisations, groupes, collectivités et personnes autochtones peuvent participer à toute activité de mobilisation.

2.0 Approche de mobilisation

2.1. Principes de la mobilisation des Autochtones

Le Comité a élaboré plusieurs principes directeurs pour la mobilisation des Autochtones en vue d'établir une relation de travail positive et productive avec les organisations, groupes, collectivités et personnes autochtones pendant l'examen des processus d'évaluation environnementale.

2.2. Buts et objectifs

Suite à l'étude, et en fonction de sa compréhension de la portée de l'examen décrite dans le cadre de référence, le Comité a établi que l'objectif général du processus de mobilisation sera de permettre aux organisations, groupes, collectivités et personnes autochtones de participer à tous les aspects de son examen. Le cadre de référence exige que le Comité examine « Comment s'assurer que la loi fédérale sur l'évaluation environnementale soit modifiée pour renforcer la capacité de consultation, de mobilisation et de participation des peuples autochtones dans le cadre de l'examen et de la surveillance des projets importants d'exploitation des ressources? ». Selon le cadre de référence, ceci devrait inclure les pratiques et procédures liées aux processus fédéraux d'évaluation environnementale comme la participation et la consultation des Autochtones. Le cadre de référence requiert également du comité qu'il reconnaisse et prenne en compte les principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, « en particulier en ce qui concerne la manière dont les processus d'évaluation environnementale peuvent être utilisés pour atténuer les effets potentiels sur les droits ancestraux et issus de traités, établis ou potentiels ».

Thèmes ciblés de discussion : Afin de répondre à cette exigence et d’élaborer ses recommandations, le Comité a mis au point une liste de questions d'orientation ciblées. Celles-ci sont destinées à faciliter la rétroaction et la discussion ainsi qu’à façonner la compréhension qu’a le Comité des enjeux clés liés aux questions mentionnées dans le cadre de référence. Ces questions, qui apparaissent également dans les Thèmes proposés pour discussion élaboré par le Comité pour stimuler la discussion avec les Canadiens et les peuples autochtones, pourraient être utilisées dans le cadre des activités de mobilisation des Autochtones décrites à la section 3.1 de ce plan. Cette liste de questions comprend :

Le Comité s’emploiera à mieux comprendre ces sujets et préparera des recommandations en tenant compte de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Veuillez consulter le document de réflexion pour obtenir une liste exhaustive de toutes les questions d’orientation du Comité. Les peuples autochtones peuvent formuler des commentaires sur des sujets autres que ceux susmentionnés et on les encourage à communiquer leurs points de vue en ce qui concerne toutes les questions identifiées par le  du Comité.

Objectifs

À l'égard de l'objectif général décrit ci-dessus, le Comité a défini les principaux objectifs suivants :

3.0 Approche de mobilisation

Le Comité utilisera une approche de participation du public et de mobilisation des peuples autochtones constituée de trois piliers. Cette approche est ancrée dans les principes de mobilisation des  Autochtones du Comité et vise à fournir aux membres du public et aux organisations, groupes, collectivités et personnes autochtones un éventail de possibilités en matière de participation. Chacun pourra participer en ligne ou en personne et pourra en apprendre davantage au sujet de l’examen, du mandat du Comité et de la manière de participer par l’intermédiaire d’un site Web dédié (www.examenEE.ca). Le Comité souligne que toutes les activités de mobilisation aideront à éclairer sa pensée. Aucune forme de participation ne devrait être considérée comme étant plus utile qu’une autre, ni susceptible d’avoir une influence plus importante sur les recommandations du Comité à l’intention de la Ministre.

Communications

  • Site Web d'information
  • Nouvelles par courriel
  • Sensibilisation des organisations autochtones
  • Communications du gouvernement du Canada

Participation en ligne

  • Cahier de préférences
  • Mémoires
  • Participation virtuelle (webinaires/téléconférences)

Participation en personne

  • Ateliers publics
  • Présentations au Comité
  • Séances de dialogue ouvert

3.1 Activités de mobilisation des Autochtones

Le tableau ci-dessous présente un aperçu des activités de mobilisation des Autochtones planifiées dans le cadre de l'examen du processus d'évaluation environnementale, notamment de ce à quoi les participants sont en droit d'attendre du Comité afin d'appuyer leur participation dans les séances, ainsi qu'une description de la contribution que l'on attend d'eux pour chaque séance.

Tous les participants sont encouragés à s’inscrire à l’avance aux séances de présentation au Comité, aux ateliers publics et aux séances de dialogue ouvert. Les renseignements relatifs à l’inscription sont disponibles sur le site Web du Comité, à l’adresse www.examenEE.ca.

Le Comité tentera d'accueillir tous les groupes, organisations, collectivités et personnes autochtones qui souhaitent participer aux activités de mobilisation en personne. Toutefois, si le nombre de participants est supérieur à la capacité d'accueil du lieu de la séance ou à la durée disponible, la participation sera déterminée selon le principe du « premier arrivé, premier servi », les participants s'étant inscrits à l'avance ayant la priorité.

Activités de mobilisation

À quoi les participants autochtones peuvent-ils s’attendre DU Comité?

Que peuvent apporter les participants autochtones AU Comité (ou faire pour se préparer aux séances)?

Activités de partage des informations

Site Web
www.examenEE.ca

  • Documents de référence pour appuyer la contribution des participants à l’examen des processus d’évaluation environnementale.
  • Possibilité de s’inscrire à l’avance aux activités de mobilisation.
  • Calendrier à jour des opportunités de participation en personne et webinaires.
  • Sommaire des rétroactions reçues au cours des séances de participation en personne.
  • Tous les mémoires écrits  les soumissions écrites seront affichés.
  • Examiner les renseignements généraux et les rétroactions reçus à date.

Annonces d’occasions et d’activités  de participation

  • Annonce des activités de participation en personne et en ligne par l’intermédiaire du site Web et des comptes de médias sociaux du Comité.

 

  • S’inscrire à la liste de distribution.
  • Diffuser les annonces aux contacts ou sur les médias sociaux.
  • Déterminer les occasions pour le Comité de partager des informations par l’intermédiaire de communiqués ou de listes de distribution.
  • Proposer de publier une affiche donnant des informations sur les événements à venir.

Activités de participation en personne

Présentations au Comité
Met l’accent sur des présentations planifiées et officielles au Comité. Les participants échangent des points de vue avec le Comité devant un groupe plus large.

Remarque : Le Comité aura la possibilité d’entendre des participants éloignés ne pouvant pas participer aux séances en personne en raison de contraintes de déplacement.

  • Possibilité pour les organisations, groupes, collectivités et personnes autochtones de présenter leurs points de vue au Comité. Veuillez noter que les inscriptions seront attribuées selon le principe du « premier arrivé, premier servi ».
  • Nous inviterons les participants à expliquer les renseignements qu’ils présentent ou à donner des précisions sur ces derniers.
  • Nous écouterons attentivement les points de vue et ils seront consignés après la séance.
  • S’inscrire à l’avance pour participer aux séances qui vous intéressent.
  • Présenter les points de vue du groupe ou de la communauté au Comité.
  • À la demande du Comité, donner des précisions sur les informations présentées.

Ateliers publics
Dialogue en personne auxquels tous les Canadiens, y compris les participants autochtones, pourront participer de manière active, tant les personnes ayant des expériences passées ou de grandes connaissances en matière d’évaluation environnementale, que celles qui souhaitent apprendre ou en discuter pour la première fois. Les ateliers seront composés de présentations du Comité, de discussions en petits groupes avec questions ciblées et de partage des principaux éléments de réponse avec l’ensemble des participants.

Pour obtenir plus de renseignements sur cette activité, veuillez consulter la section 3.3.1 du plan de mobilisation du public.

  • Annonce de la tenue  d’ateliers publics par courriel aux personnes dont le nom figure sur la liste des personnes-ressources et sur le site Web du comité.
  • Possibilité pour les membres des organisations, des groupes et des communautés autochtones au niveau national et régional possédant de l’expertise technique en matière d’évaluation environnementale de présenter des commentaires au Comité.
  • Possibilités pour les autres membres de la communauté et des personnes autochtones de participer.
  • Les documents de référence seront distribués aux participants à l’avance.
  • Nous écouterons attentivement les conversations et les points de vue et ils seront consignés après la séance.
  • S’inscrire à l’avance pour participer aux séances qui vous intéressent.
  • Travailler en petits groupes (de huit à dix personnes) pour soumettre des commentaires sur un ensemble de questions.
  • Discuter des sujets ou des questions et acquérir l’expertise pour partager au Comité.

 

Séances de dialogue ouvert
Mettre l’accent sur les commentaires très différents provenant de divers participants soumis au cours d’exercices de remue-méninges sous forme de commentaires écrits, de commentaires verbaux ou de dialogue. On invite les participants à se promener dans la salle pour soumettre des commentaires dans le cadre de conversations ou en publiant des commentaires sur les sujets d’intérêt. Les participants peuvent également communiquer leurs points de vue aux membres du Comité à tour de rôle en petits groupes.

  • Avant la tenue de toutes les activités de participation, ces dernières seront annoncées par courriel aux personnes dont le nom figure sur la liste des personnes-ressources et sur le site Web du Comité.
  • Un environnement ouvert et respectueux permettant aux participants de communiquer leurs points de vue aux membres du Comité en petits groupes.
  • Les participants auront l’occasion de discuter des enjeux et de soumettre des propositions pour améliorer les processus d’évaluation environnementale (EE) fédérale.
  • De nombreux participants auront l’occasion de prendre la parole au cours d’une séance et les participants qui ne sont pas à l’aise de s’exprimer devant un groupe plus large auront l’occasion de communiquer leurs points de vue.
  • Nous écouterons attentivement les conversations et les points de vue et ils seront consignés après la séance.
  • Inscrivez-vous à l’avance pour participer aux séances qui vous intéressent.
  • Communiquez vos points de vue à un membre du Comité en petits groupes.
  • À la demande du Comité, donnez des précisions sur les informations que vous présentez.
  • Écoutez et respectez les commentaires des autres participants pendant la séance.

Activités de participation en ligne

Cahier de préférences
Pour obtenir plus de renseignements sur le cahier, y compris la procédure pour demander une copie papier, veuillez consulter la section 3.2.1 du plan de mobilisation du public. Le cahier de préférences sera accessible sur le site Web du Comité, à l’adresse (www.examenEE.ca).

  • Les participants auront l’occasion de soumettre des commentaires sur les opportunités et les enjeux liés à l’EE qui sont importants à leurs yeux.
  • Soumettez vos commentaires à l’aide du cahier de préférences.

Mémoires
Un guide et un outil de dépôt de mémoires se trouveront sur le site Web du Comité (www.examenEE.ca) et permettront à tous de soumettre des commentaires écrits. Pour obtenir plus de renseignements sur cette occasion, veuillez consulter la section 3.2.2 du plan de mobilisation du public.

  • Les organisations, les groupes, les collectivités et les personnes autochtones auront l’occasion de soumettre des commentaires écrits au Comité sur les opportunités et les enjeux liés à l’EE.
  • Toutes les soumissions écrites seront affichées sur le site Web.
  • Soumettre des commentaires écrits sur les opportunités et les enjeux pour améliorer les processus liés à l’EE fédérale au Comité par l’entremise du site Web, du courrier électronique, de la poste ou d’un télécopieur. Veuillez consulter le guide de présentation sur le site Web du Comité avant de préparer une présentation écrite.

Webinaires
Le Comité s’attend à tenir un nombre limité de webinaires au cours de la période de mobilisation. Ces webinaires visent à examiner des enjeux techniques ou des questions ciblées pouvant être soulevés dans le cadre des travaux du Comité. Lorsque organisés,  les webinaires seront annoncés sur le site Web du Comité (www.examenEE.ca). L’inscription sera requise.

  • Les participants qui le veulent auront l’occasion de participer à une discussion axée sur un sujet particulier.
  • Nous écouterons attentivement les conversations et les points de vue et ils seront consignés après la séance.
  • S’inscrire à l’avance pour participer aux séances.
  • Partager leurs points de vue et expertise avec le Comité et les autres participants sur des enjeux techniques ou spécifiques.

 

3.2 Lieux des activités de mobilisation

Le Comité a déterminé plusieurs lieux dans le pays afin de rencontrer les organisations, groupes, collectivités et personnes autochtones. En raison des échéanciers serrés, le Comité a choisi des lieux centraux, ce qui donnera l'occasion à un plus grand nombre d'organisations, groupes, collectivités et personnes autochtones de participer et de contribuer à l'atteinte des objectifs du Comité, dans le respect des principes directeurs. Le Comité a défini les critères suivants pour la détermination des lieux où seront organisées les séances de mobilisation avec les organisations, groupes, collectivités et personnes autochtones durant l'examen des processus d'évaluation environnementale :

Le Comité se rendra aux endroits suivants :

Canada atlantique

Fredericton
Halifax
Happy Valley – Goose Bay
St. John's

Québec

Montréal
Québec

Ontario

Ottawa
Thunder Bay
Toronto
Sudbury

Prairies et Nord

Calgary
Edmonton
Fort McMurray
Inuvik
Saskatoon
Winnipeg

Colombie-Britannique

Fort St. John
Kamloops
Nanaimo
Prince Rupert
Vancouver

Accessibilité

Tous les documents liés aux activités de consultation du public seront offerts en français et en anglais. Des services d'interprétation simultanée seront offerts lors de toutes les activités tenues à Fredericton, Montréal, Québec, Ottawa et Sudbury afin de permettre aux participants de s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Dans tous les autres endroits, les participants nécessitant un service d'interprétation simultanée devront en informer le Secrétariat au moment de leur inscription. Dans ce cas, le Secrétariat arrangera la prestation du service requis, lorsque logistiquement possible étant donnés les délais liés à l'organisation de services d'interprétation. Les installations seront accessibles en fauteuil roulant. Toute personne exigeant des mesures particulières de soutien en matière d'accessibilité est invitée à communiquer avec le Comité ou à décrire leurs besoins pendant le processus d'inscription aux événements.

En ligne

www.examenEE.ca

Par téléphone

1-855-219-7208

By Mail

Comité d'examen de l'évaluation environnementale
a/s Agence canadienne d'évaluation environnementale
22e étage, Place Bell
160, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K1A 0H3

4.0 Présentation des résultats de la mobilisation

Le Comité présentera son rapport à la ministre, lequel comprendra un résumé des commentaires reçus de la part du public, des Autochtones, des groupes et organisations intéressés, du Comité consultatif multilatéral et d'autres spécialistes.

Dans le cadre de ses travaux, le Comité publiera un rapport exhaustif sur les commentaires qu'il a reçus de la part des Canadiens, en ligne et en personne. Ce rapport comprendra une description détaillée des principaux thèmes, des suggestions et des idées reçues, et un résumé de la participation des Canadiens et des organisations, groupes, collectivités et personnes autochtones.

Les résultats de la participation du public et mobilisation des Autochtones, en plus d'autres commentaires reçus pendant l'examen, aideront à formuler les conclusions, recommandations et justifications qui figureront dans son rapport à la ministre.

5.0 Résumé du Plan de mobilisation des Autochtones

Le Comité a été chargé de terminer son examen, y compris la mobilisation des organisations, groupes, collectivités et personnes autochtones, et de présenter son rapport avec les recommandations à la ministre au plus tard le 31 janvier 2017. Dans cette optique, le Comité a élaboré le calendrier suivant pour les activités de mobilisation :

Cahier de préférences

  • Le Cahier de préférences permet aux Canadiens de fournir des commentaires éclairés sur des enjeux liés à l’évaluation environnementale., peu importe leur niveau de connaissances .
  • Un outil exhaustif semblable à une enquête, permettant aux participants d’apprendre au sujet des principaux enjeux visés par l’examen des processus d’évaluation environnementale, avant de faire connaître leur point de vue au Comité.
  • Disponible d'octobre à décembre 2016.
  • Disponible en français et en anglais.
  • www.examenEE.ca/Cahierpreferences

Mémoires

  • Pour les organisations et les membres de groupes autochtones  qui préfèrent envoyer une communication écrite formelle au Comité.
  • Idéalement 10 pages , avec un maximum suggéré de 30 pages. Consulter le Guide de présentation pour plus de détails.
  • Les mémoires seront acceptée par courriel à compter du 15 août 2016.  L'outil de dépôt de mémoires en ligne sera lancé à la mi-septembre 2016.
  • La date limite de réception de tous les mémoires est le 18 décembre 2016.
  • www.examenEE.ca/Memoires

Webinaires

  • Des webinaires seront organisés, au besoin, pour discuter de  questions techniques et d'enjeux précis découlant des travaux du Comité.
  • Ouvert à tous les participants  pouvant contribuer à la discussion.
  • Inscriptions obligatoires (maximum de 20 participants).
  • www.examenEE.ca/Participer

Ateliers publics

  • Les ateliers sont des dialogues en personne auxquels  tous les Canadiens  et Autochtones peuvent participer.
  • Comprennent des présentations du comité, des discussions en petits groupes et un partage des grandes lignes discutées en  séance  plénière.
  • Les ateliers commenceront en septembre 2016 et seront prévus à différents endroits jusqu'à la mi-décembre 2016.
  • Se tiendront en soirée.
  • Nous vous recommandons fortement de vous inscrire.
  • www.examenEE.ca/Participer

Présentations au comité d'experts

  • Consistent en un présentateur s'adressant directement au Comité.
  • Les participants devraient limiter leur présentation à 5 minutes afin de laisser du temps aux membres du Comité de poser des questions. Les présentateurs sont invités à consulter le Guide de présentations.
  • Les présentations au Comité commenceront en septembre 2016 et seront prévues à différents endroits jusqu'à la mi-décembre 2016.
  • Inscription obligatoire, inscription à l'avance fortement recommandée.
  • Complément aux ateliers.
  • Se tiendront en après-midi.
  • www.examenEE.ca/Participer

Séances de dialogue ouvert

  • Les séances de dialogue ouvert commenceront en septembre 2016 et seront prévues à différents endroits jusqu'à la mi-décembre 2016.
  • Tous les participants sont invités à s'inscrire à l'avance. Le nombre de places est limité et elles seront attribuées selon le principe du « premier arrivé, premier servi ».
  • www.examenEE.ca/Participer

6.0 Financement

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale offre un soutien financier pour l'examen des processus d'évaluation environnementale. Les demandeurs intéressés sont invités à déposer une proposition présentant des activités qui favorisent une représentation aussi large et inclusive que possible. La date limite de l'appel de propositions est le 9 septembre 2016.

Pour obtenir plus de renseignements sur le processus d'application, le remboursement des dépenses et le fonctionnement du programme de financement, consultez le site Web https://www.canada.ca/fr/services/environnement/conservation/evaluation/examens-environnementaux/financiere-favoriser-autochtones.html ou envoyez un message à l'adresse PFP.PAFP@ceaa-acee.gc.ca.

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